L'historique des actions collectives au Québec
Le registre officiel affiche l'étape actuelle de chaque dossier, puis l'écrase. Cette archive indépendante prend un instantané complet du registre chaque nuit et le conserve dans git : dépôts, étapes, jugements et documents, avec leurs dates réelles.
Chiffres clés
Derniers dépôts
- Autorisation Jean Allard c. CGI inc., François Boulanger, Steve Perron et Timothy J. Hurlebaus
- Autorisation M.M. vs Honda Canada Inc.
- Autorisation T.R. c. Collège de Montréal
- Autorisation Omar Dabbous c. Gildan Activewear Inc., Glenn J. Chamandy, Luca Barile, Chuck J. Ward et Benito A. M…
- Autorisation B.S. c. COMMISSION SCOLAIRE SIR-WILFRID-LAURIER (CSSWL)
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Entreprises et organismes défendeurs
- Procureur général du Québec
- Ville de Montréal
- Procureur général du Canada
- Bell Canada
- Air Canada
- Vidéotron s.e.n.c
- Ville de Québec
- Audi Canada Inc.
- Bayer Inc.
- Denso Corporation
Toutes les entreprises défenderesses →
Sujets
- Protection du consommateur
- Responsabilité extracontractuelle
- Concurrence
- Protection du consommateur; Protection du consommateur
- Responsabilité civile
- Responsabilité de l'État
- Valeurs mobilières
- Responsabilité de l'État; Responsabilité extracontractuelle
- Concurrence; Protection du consommateur
- Protection du consommateur; Responsabilité extracontractuelle
- Confidentialité des renseignements
- Environnement, Énergie
- Protection du consommateur; Responsabilité civile
- Droits de la personne
- Santé, Produits pharmaceutiques et médicaux
Années de dépôt
2026 · 2025 · 2024 · 2023 · 2022 · 2021 · 2020 · 2019 · 2018 · 2017 · 2016 · 2015 · 2014 · 2013 · 2012 · 2011 · 2010 · 2009 · 2008 · 2007 · 2006 · 2005 · 2004 · 1998
Statistiques → · Changements →
Méthodologie
Chaque nuit, un script télécharge l'ensemble du registre (1 344 dossiers au dernier relevé, le 30 juillet 2026) et consigne chaque changement dans l'historique git du projet. Les pages de ce site reprennent les faits du registre — parties, dates, districts, étapes, documents — sans les réécrire. Les textes rédigés par les avocats (description du groupe, « cette affaire concerne ») ne sont pas reproduits; au plus un court extrait attribué, en français seulement.
Avertissement
Ce site est une archive indépendante; il n'est pas affilié au gouvernement du Québec ni au Registre des actions collectives du Québec. Les données sont compilées telles quelles, sans garantie d'exactitude ou d'exhaustivité — le registre officiel fait foi. Rien ici ne constitue un avis juridique; pour toute question sur un dossier, consultez un avocat.